Menu principal

Disclaimer

U.S. Copyright Office
101 Independence Avenue SE
Washington, DC 20559-6000

 

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales auxquelles on vous donne accès au site Internet.

La visite de ce site implique que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. A l’heure des nouvelles technologies, nous avons conscience de l’importance du respect et de la protection de la confidentialité des informations que les internautes peuvent être amenés à communiquer. C’est pourquoi on s’engage à traiter avec le plus grand respect et la plus grande discrétion ces informations et à en protéger la confidentialité et le caractère privé. 

Quelles sont les informations collectées, pour quelles raisons et à quelles fins ?

Il vous est loisible de visiter notre site et de vous informer sur nos services sans nous fournir d'information personnelle. 

Possibilité est offerte à l'internaute de nous envoyer des e-mail via le site. Ces messages sont transmis aux personnes concernées la réponse à ces e-mail est laissée à leur appréciation. 

Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles telles que vos noms, adresse, curriculum vitae ou toute autre information que vous jugeriez utile de nous transmettre, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions des présentes conditions et aux dispositions légales en vigueur.

Par "traitement" on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l'enregistrement, la modification, l'effacement, la consultation, la communication et l'utilisation. 

Le traitement "confidentiel" signifie que la compagnie traite les données personnelles de manière confidentielle conformément aux dispositions en vigueur.

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les reprenons dans nos fichiers et nous les traitons : 

• pour répondre à une demande de votre part

• en vue d’améliorer la qualité de nos services ou de nos informations

• pour vous tenir informé des nouveaux services que nous mettons en œuvre.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci-dessus. 

Votre droit de consultation et de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée service du webmaster, l’internaute justifiant de son identité peut obtenir gratuitement la communication des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. 

Utilisation de "cookies"

Les "cookies" sont de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Ils peuvent être employés par des opérateurs de site web pour reconnaître les internautes et tracer leur comportement sur un site. Le web site peut être amené à utiliser des cookies pour évaluer la nature du trafic et l'utilisation du site et en améliorer le design et la mise en page. Le logiciel utilisé ne nous permet pas de saisir des informations d'identification personnelles. 

Avis de modification

Tout changement, modification ou mise à jour des conditions générales relatives à la collecte, au traitement et à la divulgation des informations personnelles seront signalés dans cette page. 

Sites de tiers

Le site web peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites web. On n'est pas responsable de la pratique en matière de respect des informations personnelles ou du contenu de ces sites web. 

Copyright Registration for Multimedia Works

CONDITIONS GENERALES DU SITE WEB

1. Identification 

http://xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx.htm ou html ou php... Et/ou https://xxxxxxxxxxx.xx / xxxxxx.html ou html ou php... IP/ Hasting nommée dans les présentes conditions site web.

2. Le site

Le site web situé au point (1) (dénommé le "site web" dans les présentes conditions). En utilisant le site web, l’utilisateur ("vous" ou "votre") accepte d'être lié par ces modalités et conditions ("conditions") lesquelles régissent votre accès exclusif d’utilisation du site. 

3. Propriété et utilisation du contenu du site

3.1 Tous les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, bruits, dessins, photographies, illustrations, dessin-modèle, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le site web (le "contenu") ainsi que tous les droits appartiennent au webmaster

Vous pouvez rechercher et afficher le contenu du site web sur un écran d'ordinateur pour votre usage d’information personnel, n’êtes pas autorisé d’imprimer différentes pages sur papier ou les à les photocopier, photographier ou stocker de telles pages en format électronique sur un disque et sur tout serveur ou tout autre dispositif de stockage lié à un réseau sans autorisation pour votre usage personnel. Le contenu du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou être transmis d'aucune autre manière. 

3.2 Vous acceptez de ne pas adapter, ne pas changer ou ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du contenu du site web, et de ne pas l'employer dans un autre but que votre usage personnel et non-commercial. 

4. Utilisation frauduleuse

4.1 Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du présent site, et sans enfreindre, perturber ou limiter l'utilisation du site web par un tiers. 

Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le site web. 

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les droits extension Public Law 105-298 all copyrights

Tous les droits de reproduction, de(s) logo(s) ou des marques déposées, droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans et sur ce site Web demeurent à tout moment la propriété du webmaster. http://www.copyright.gov/

For Further Information

Information via the Internet

Circulars, announcements, regulations, other related materials, and all copyright application forms are available from the Copyright Office website at www.copyright.gov.

Information by regular mail

Write to:

Library of Congress
Copyright Office
Publications Section 
101 Independence Avenue SE 
Washington, DC 20559-6000

5.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web ("marques déposées"), enregistrés ou non, sont les marques déposées

Rien sur ce site web ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicite ou non, d'employer l'une des marques, logo, texte, image, etc. déposées ou non sans autorisation expresse

Le nom des site web ne peuvent être employés de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au contenu, sans autorisation expresse préalable. 

6. Responsabilité

6.1 Le site web et le contenu sont fournis "en l'état " Le webmaster ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du site web ou de son contenu. Toutes les garanties implicites incluant, mais non limitées aux garanties implicites de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, de non-infraction, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude, sont exclues de ces conditions dans la mesure où elles peuvent être légalement exclues. 

6.2 Dans aucun cas Le webmaster, compagnie, CORPORATE ne verra leur responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, quels qu’ils soient, et ce incluant, sans limitation, la perte indirecte ou consécutive, ou tout dommage résultant de la perte d’utilisation, en liaison avec l’utilisation de ce site web. 

6.3 Le webmaster s'assure que tout le contenu publié sur le site web est correct au moment de la publication. Le contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom de website en cas d’erreurs, omissions, ou de contenu inexact du site web ou d’aucun site Web auquel celui-ci serait relié. 

6.4 Le webmaster ne garantit pas que le site web ou son contenu, seront disponibles de manière non-interrompue, exempts d'erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues. 

7. Confidentialité

La charte relative aux données personnelles ci-dessus doit être lue et acceptée et précise le type d'information collectées lors de votre utilisation du site web, ainsi que le stockage et l’usage des informations selon des lois de protection des données et informations personnelles. 

8. Modifications des conditions

8.1 Le webmaster se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site web ou des présentes conditions. Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, Le webmaster publiera les modifications sur le site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvellée du site Web confirmera votre accord aux conditions telles que modifiées. 

9. Juridiction

9.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois exclusives américaines et sujettes à la compétence des tribunaux de la Delaware. 

10. Indépendance

Si l'une des dispositions des présentes conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois des états ou pays dans lesquels ces conditions sont prévues pour être valides, et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables en vertu des lois d'un état ou pays, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes ; l'intégralité des autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables dans ledit état ou pays. 

11. Litiges

En cas de litige, les présentes conditions prévalent sur tout autre accord, verbal ou écrit, entre l'internaute et le webmaster.

12. Force majeure

Le webmaster n'est pas responsable du non-respect des présentes conditions en cas de force majeure. 

13. Liens

Le webmaster n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu d'aucun site web de tiers accessible via ce site web. 

14. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du contenu du site web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux présentes conditions et ne peuvent sortir d’un domaine privée. 

15. Liens et renvois

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.

Le webmaster ne contrôlent pas ces sites et ne peuvent dès lors en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par l’offre de liaison (« lien ») vers d’autres sites, par le contenu de ceux-ci, notamment en ce qui concerne la qualité et le caractère exhaustif des informations qu’ils contiennent, ainsi que par les conséquences d’actions inspirées par ce contenu.

Il en est de même en ce qui concerne le contenu de sites Internet à partir desquels vous avez pu être mis en liaison avec le site du le webmaster.

Si vous souhaitez que le site du le webmaster prévoie un lien hypertexte vers votre site professionnel ou non, nous vous invitons à prendre contact avec le siteweb on vous informera dans les plus brefs délais de l’admissibilité de votre demande. Sauf exception, cette demande ne pourra être prise en considération que si votre site prévoie également un lien vers le site du webmaster.

Tout lien sur un site vers le site du webmaster devra être retiré sur simple demande de ce dernier.

16. Risques

En consultant les informations contenues dans ces pages, vous vous engagez à prendre à votre charge tous les risques inhérents à l’utilisation du système, y compris le risque que des ordinateurs, des logiciels ou des données soient endommagées par tout virus susceptible d’être transmis ou activé par l’intermédiaire du système ou par le fait que vous consultez le système.

Offre soumise à condition sous réserve de modification sans préavis.

Information via the Internet

 

Gelieve aandachtig deze algemene voorwaarden te lezen, via dewelke men u toegang tot de website geeft.

Door het bezoek aan of het gebruik van deze site, bevestigt u dat u deze gebruiksvoorwaarden gelezen, begrepen en aanvaard heeft. Wij zijn ons bewust van het bestaan van nieuwe technologieë n en dus ook van het belang dat u hecht aan de bescherming van alle vertrouwelijke informatie die op de internetsite circuleert. Daarom verbinden wij ons ertoe om met het grootste respect en de grootste bescheidenheid deze vertrouwelijke informatie en het particuliere karakter ervan te beschermen.

Welke informatie wordt er verzameld, voor welke redenen en voor welke doeleinden?

U kan onze website bezoeken om zich te informeren zonder

dat u ons persoonlijke informatie hoeft te leveren.

Er wordt op de site aan de internetgebruiker de mogelijkheid geboden om ons een e-mail te verzenden. De beantwoording en beoordeling van deze e-mails of berichten worden aan de betrokken personen overgelaten.

Als u verkiest om ons persoonlijke gegevens (zoals uw namen, adres, levensloop of om het even welke andere informatie), die u nuttig zou vinden om ons over te brengen, te verstrekken, zullen wij uw gegevens op vertrouwelijke wijze overeenkomstig de voorwaarden en de wettelijke geldende beschikkingen verwerken.

Onder "gegevensverwerking " verstaat men elke verrichting of geheel van verrichtingen die met behulp van geautomatiseerde procédés worden uitgevoerd en die worden gewijd aan de inzameling,, de registratie, de wijziging, het uitwissen, de raadpleging, de mededeling en het gebruik van persoonlijke gegevens van fysieke personen.

Een "vertrouwelijke" gegevensverwerking betekent dat de maatschappij de persoonlijke gegevens op vertrouwelijke wijze overeenkomstig de geldende beschikkingen van kracht laat worden. Als u ons persoonlijke gegevens meedeelt, beschrijven wij ze in onze bestanden en behandelen wij ze:

 

- om aan uw eisen te voldoen

- om de kwaliteit van onze diensten of onze informatie te verbeteren.

- om u op de hoogte te houden van de nieuwe diensten die wij opzetten.

Door ons uw persoonlijke gegevens te verstrekken, geeft u ons de uitdrukkelijke toestemming deze informatie voor de hierboven aangegeven doelen te verwerken.

 

Uw rectificatie- en consultatierecht

Via een aangetekend schrijven dat geadresseerd is aan de webmaster rechtvaardigt de gebruiker zijn identiteit en worden de gegevens gratis gecommuniceerd, waardoor de internetgebruiker de mogelijkheid krijgt om persoonlijke gegevens die onjuist, onvolledig of niet relevant zijn te wijzigen

Het gebruik van "cookies"

"Cookies" zijn kleine tekstbestanden die zijn opgeslagen op de harde schijf van de computer van de internetgebruiker. Ze kunnen worden gebruikt door de operateurs van de website om de gebruiker te herkennen en zijn gedrag te schetsen op de internetsite. De website kan de cookies gebruiken voor de evaluatie van het handelsverkeer en om de stijl en de vormgeving ervan te verbeteren. De gebruikte software laat ons niet toe om persoonlijke identificatiegegevens in te voeren.

Wijzigingsadvies

Elke verandering, wijziging of geactualiseerde versie van de algemene voorwaarden betreffende het ophalen, behandelen en bekendmaken van persoonlijke gegevens zullen op deze pagina worden aangeduid.

Website van derde

De website kan een link bevatten naar andere websites. De wesite kan andere links bevatten naar andere websites.. Men is niet verantwoordelijk voor de praktijk inzake naleving van de persoonlijke gegevens of voor de inhoud van deze websites. 

ALGEMENE VOORWAARDEN VAN DE WEBSITE

1. Identificatie 

http://xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx.htm of html of php... En/of https://xxxxxxxxxxx.xx / xxxxxx.html of html of php... IP/ Hasting genoemd in de huidige voorwaarden van de website.

2. De website

De website in punt (1) (vermeld "de website" in de huidige voorwaarden). Door de website te gebruiken stemt de gebruiker ("u" of "uw") ermee in om aan deze modaliteiten en voorwaarden ("voorwaarden") gebonden te zijn, die een exclusieve toegang voor het gebruik van de website geven..

3. Eigendom en gebruik van de inhoud van de website

3.1 Alle teksten, gegevens, diagrammen, tabellen, software, video's, muziek, geluiden, tekeningen, foto's, illustraties, modeltekeningen, namen, logo's, gedeponeerde merken, dienstmerken en om het even welk ander materiaal over de website ("de inhoud") alsmede alle rechten die toebehoren aan de webmaster.

U kunt voor het gebruik van de persoonlijke gegevens de inhoud van de website op het computerscherm opzoeken en displayen. Het is niet toegestaan om verschillende pagina’s op papier af te drukken of om ze te fotokopiëren, elektronische pagina’s op een schijf te branden en vooral op server te fotograferen of op te slaan zonder toestemming en voor eigen gebruik.De inhoud van de website kan op geen enkele andere wijze gekopiëerd, gereproduceerd, gedownload, gesignaleerd, verspreid of overgebracht worden.

3.2 U stemt ermee in om van de inhoud van de website niet na te maken, te veranderen of aan te passen en om de ze niet te gebruiken voor een ander doel dan een persoonlijk non-commercieel.

4. Frauduleus gebruik

4.1 U stemt ermee indeze website uitsluitend om het geoorloofde doel te gebruiken, zonder schending van de rechten en zonder overtreding, ontregeling of gelimiteerd gebruik van de website door derde.Alle overtredingen of schendingen houden in, maar zijn niet gelimiteerd tot lasterlijk gedrag of ongewenste intimiteiten, tot een storende of verwarrende houding tegenover andere personen en tot het overbrengen van een obscène, pornografische of beledigende inhoud of aan de verstoring van een dialoog op de website .

5. Intellectueel bezit

5.1 Uitbreidingsrechten. Publiek Recht 105-298. Alle copyrights blijven.

Alle reproductierechten van logo’s of gedeponeerde merken, het recht op databases en alle andere rechten betreffende de inhoud van het intellectueel bezit alsmede alle gegevens die in en op deze website kunnen bestaan, blijven eigendom van de webmaster. http://www.copyright.gov/

For Further Information

Information via the Internet

Circulars, announcements, regulations, other related materials, and all copyright application forms are available from the Copyright Office website at www.copyright.gov.

Information by regular mail

Write to:

Library of Congress
Copyright Office
Publications Section 
101 Independence Avenue SE 
Washington, DC 20559-6000

 

5.2. De gedeponeerde merken, dienstmerken en de logo’s gebruikt en voorgesteld op de website (« gedeponeerde merken »), geregistreerd of niet, zijn de gedeponeerde merken.

Niets op deze website mag worden geïnterpreteerd zonder de toekenning van een vergunning, impliciet of niet, merken, logo’s, teksten, beelden enzovoorts, gedeponeerd of zonder uitdrukkelijke toestemming.

De naam van de website, als die publiciteit (reclame of opschriften) inhoudt, mag op geen enkele wijze worden gebruikt zonder de uitdrukkelijke voorafgaande toestemming.

 

6. Verantwoordelijkheid

6.1 De website en de inhoud werden geleverd "zonder enige wijziging". De webmaster garandeert niet de nauwkeurigheid, de update, de bijwerking, de uitvoerigheid, het prestatievermogen, de afstemming op bijzondere behoeften van de website of zijn inhoud. . Alle garanties die impliciet, maar niet beperkt zijn tot impliciete garanties van bevredigend kwaliteitsniveau, afgestemd op bijzondere behoeften, niet in overtreding zijn, verenigbaar en veilig en nauwkeurig zijn, worden uitgesloten in de voorwaarden voor zoverre zij wettelijk uitgesloten kunnen worden..

6.2 In geen enkel geval mag de webmaster, maatschappij, CORPORATE tot een contractuele, misdadige verantwoordelijkheid van welk fundament dan ook worden verplicht in geval van verlies van gegevens of opbrengsten, hoe het ook gebeurt zonder beperkingen, bij onvrijwillig verlies of bij schade die resulteert in onbruikbaarheid, in relatie met het gebruik van de website

6.3 De webmaster verzekert zich ervan dat de volledige inhoud die op de website wordt gepubliceerd juist is op het moment van de publicatie. De inhoud wordt ter informatie gepubliceerd en is niet contractueel. Telepolitie treft en aanvaard geen enkele verantwoordelijkheid in geval van fouten, onregelmatigheid of van onjuiste inhoud op de website waarmee deze zou verbonden zijn

 

6.4 De webmaster garandeert niet dat de website of de inhoud voortdurend beschikbaar, foutloos of volledig zijn, dat alle gebreken gecorrigeerd zullen zijn of dat de website of server vrij zijn van virussen en bugs.

7. Confidentialité

Het handvest relatief aan de persoonlijke gegevens hierboven moeten gelezen, aanvaard en verduidelijk het verzamelde type informatie wanneer u de website gebruikt, evenals het opslagen en gebruiken van informatie volgens de wetten die betrekking hebben op de bescherming van persoonlijke gegevens.

8. Wijzigingen van de voorwaarden

8.1 De webmaster behoudt zich het recht, in al zijn bescheidenheid, delen van de website of voorwaarden te veranderen. In het geval dat deze voorwaarden zouden gewijzigd worden, zal de webmaster de wijzigingen publiceren op de website en met uw toestemming zullen de voorwaarden op de gewijzigde website kunnen worden bevestigd.

9. Rechtspraak

9.1 De huidige voorwaarden werden geregeld en geïnterpreteerd volgens exclusieve Amerikaanse wetten onderhevig aan de bevoegdheid van de rechtbanken van Delaware.

10. Onafhankelijkheid

Als één van de beschikkingen van de huidige voorwaarden als illegaal, nietig of ontoepasselijk worden verlaard, krachtens de wetgeving van de Staat of het land waarin deze voorwaarden voorzien zijn om geldig te zijn en in de mate waarin zij geldig zijn, zullen zij als nietig worden behandeld en worden opgeheven. De andere beschikkingen zullen in hun geheel volkomen uitgewerkt van kracht blijven en van toepassing zijn in bovengenoemde Staat of land .

11. Geschillen

Bij een geschil tussen de gebruiker en de webmaster hebben de huidige voorwaarden de overhand over om het even welke andere mondelinge of schriftelijke overeenkomst.

12. Overmacht

In geval van overmacht is de webmaster niet verantwoordelijk voor het zich niet houden aan de huidige voorwaarden.

13. Linken

De webmaster is niet verantwoordelijk voor de beschikbaarheid of voor de inhoud van websites van derde die toegankelijk zijn via deze website.

14. Download

Bepaalde dossiers die deel uitmaken van de inhoud van de website uitmaken, kunnen gedownload worden. Deze dossiers zijn gebonden aan de huidige voorwaarden en mogen niet buiten het privédomein voorkomen.

 

15. Links en verwijzingen

Deze website bevat hypertext links naar andere websites evenals verwijzingen naar andere informatiebronnen. Deze links en bronnen worden u enkel ter informatie ter beschikking gesteld.

De webmaster controleert geen websites en kan als dusdanig op geen enkele manier verantwoordelijk worden gesteld voor de schade die door het verbinden (« link ») van de ene naar de andere website wordt toegebracht, noch voor de inhoud hiervan, met name wat de kwaliteit en het uitvoerige karakter van de informatie betreft die zij bevatten, noch door de gevolgen van acties die door deze inhoud worden geïnspireerd.

Hetzelfde geldt voor de inhoud van websites van aan dewelke u kan worden gelinkt met de website van de webmaster.

Als u het wenselijk acht dat de website van de webmaster een hypertextlink naar uw professionele website al dan niet voorziet, verzoeken wij u om contact op te nemen met de website. Daar zal men u dan zo vlug mogelijk een antwoord geven op uw vragen. Deze vragen zullen enkel in overweging kunnen worden genomen als uw website een link voorziet naar de website van de webmaster.

Elke link op een website van de webmaster zal op eenvoudige vraag van deze laatstgenoemde teruggetrokken moeten worden.

 

16. R isico's

Door de informatie vervat in de pagina’s te raadplegen verbindt u zich ertoe om alle risico’s ten laste te nemen die inherent zijn aan het gerbuik van het systeem, met inbegrip van het risico dat de computers, software en gegevensbestanden, beschadigd kunnen worden door virussen vatbaar voor overdracht of geactiveerd door de systeembemiddelaar of door het feit dat u het systeem raadpleegt.

Aanbod aan voorwaarden onder voorbehoud van wijzigingen gebonden zonder vooropzeg.